Conditions Générales de vente

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX sur sa boutique accessible par Internet (www.saintjeanlevieux.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX ne pourra être engagée.

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits se fait par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX vous certifie la confidentialité de vos données.
Les vins et autres marchandises restent la propriété de DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté en ligne sur le site, DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport, lesquels sont facturés en fonction du nombre de bouteilles et du poids final de la commande. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage des produits et les frais de transport. La société DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Article 4. Livraison et réception

DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Article 5. Livraison DOM TOM, intracommunautaire et internationales

DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX n’accepte pas les commandes à livraison dans les DOM ou TOM, intracommunautaire et internationale.

Article 6. Vérification

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valent preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande.
Cette vérification n’est pas systématique.
Lorsqu’elle survient, le client en est informé par mail dans les 24 heures (hors dimanche et jour férié) suivant le paiement de la commande.
Le DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX se réserve le droit d’annuler toute commande.

Article 7. Délais de livraison

DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais soit 15 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais de livraison courent à compter de la réception de l’autorisation bancaire. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et en refusant les colis endommagés, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ou par mail à : domaine@saintjeanlevieux.com

Article 8. Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale à l’adresse suivante : DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX, 317 Avenue du 8 mai 1945, Route de bras, 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Le client devra informer le Service Clients de DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX par écrit (email à domaine@saintjeanlevieux.com, fax, courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur.
D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX (exemple : produit livré différent du produit commandé), DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client : prix du produit majoré des frais de retour,  dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

Article 10. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Brignoles. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 11. Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte DOMAINE SAINT JEAN LE VIEUX.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.